Avenue de la Renaissance 14-16
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/GOU_PU/1780615
Identifiant1780615

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-03-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination des bureaux vers 8 logements aux 1e et 2e étages (déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0346/00A004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-05-2019 04/PU/1711368 14-05-2020 Octroyé
16-04-2019 04/PU/1709942 04-02-2021 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps