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Avenue de la Renaissance 14-16
1000 Bruxelles

Changer la destination des bureaux vers 8 logements aux 1e et 2e étages (déjà réalisé)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 554 m² 0 m² À déterminer -554 m²
Logement Non renseigné 554 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1709942
Référence communale R398/2019
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1780615

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2019
Éléments complémentaires 03-12-2020
Dossier complet 24-03-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-02-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques