Avenue de la Renaissance 14-16
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1709942
Identifiant1709942
Référence communaleR398/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-04-2019
Éléments complémentaires 03-12-2020
Accusé de réception dossier complet 24-03-2020
Notification de la décision 04-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination des bureaux vers 8 logements aux 1e et 2e étages (déjà réalisé)

Parcelles cadastrales concernées

21806F0346/00A004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 554 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-05-2019 04/PU/1711368 14-05-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps