Avenue de la Renaissance 14-16
1000 Bruxelles
Changer la destination des bureaux vers 8 logements aux 1e et 2e étages (déjà réalisé)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1709942 |
---|---|
Référence communale | R398/2019 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1780615 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 16-04-2019 |
---|---|
Éléments complémentaires | 03-12-2020 |
Dossier complet | 24-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Notification de la décision | 04-02-2021 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué