Avenue de Stalingrad 114
1000 Bruxelles
Réaliser des extensions au rez-de-chaussée, au 1er et au 2ème étage en façade arrière d'une maison unifamiliale avec rez commercial et création d'un accès distinct pour le commerce (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 244 m² | 305 m² | Refusé | 61 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU/657255 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/581259 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-11-2017 |
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Notification de la décision | 17-05-2018 |
Instances d'avis
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