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Avenue de Stalingrad 114
1000 Bruxelles

Réaliser des extensions au rez-de-chaussée, au 1er et au 2ème étage en façade arrière d'une maison unifamiliale avec rez commercial et création d'un accès distinct pour le commerce (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 305 m² Refusé 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/GOU/657255
Version 1
Dossier d'origine PU/581259

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-11-2017
Notification de la décision 17-05-2018
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques