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Avenue de Stalingrad 114
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réaliser des extensions au rez-de-chaussée, au 1er et au 2e étage en façade arrière d'une maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial et création d'un accès distinct pour le commerce (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 25 novembre 2016 au vendredi 9 décembre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 305 m² Refusé 61 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/581259
Référence communale S1009/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-09-2015
Dossier complet 25-11-2016
Début d'enquête publique 25-11-2016
Fin d'enquête publique 09-12-2016
Commission de concertation 20-12-2016
Notification de la décision 05-10-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques