Rue du Nord 42
1000 Bruxelles
Diviser une maison unifamiliale en 4 unités de logement (travaux réalisés en partie) et changer l'affectation du commerce au rez-de-chaussée (restaurant) en logement
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/GOU/637122 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | PU/581685 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 24-04-2017 |
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Notification de la décision | 23-10-2017 |
Instances d'avis
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