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Rue Terre-Neuve 75-77
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rehausser le bâtiment de l'école primaire du collège St Jean Berchmans pour ajouter 4 salles de classe et un jardin pédagogique sur le toit, rénover la façade avant et construire une passerelle extérieure entre l'école maternelle et l'école primaire.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 mars 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.658 m² 4.458 m² 4.458 m² 800 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/ECO/1863589
Référence communale T24/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Donnée manquante

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-11-2022
Éléments complémentaires 20-12-2022
Dossier complet 10-01-2023
Début d'enquête publique 15-02-2023
Fin d'enquête publique 16-03-2023
Commission de concertation 18-04-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-05-2023
 Fin de la suspension 03-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 13-07-2023
Notification de la décision 18-08-2023
Validité du permis 18-08-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques