Rue Terre-Neuve 75-77
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rehausser le bâtiment de l'école primaire du collège St Jean Berchmans pour ajouter 4 salles de classe et un jardin pédagogique sur le toit, rénover la façade avant et construire une passerelle extérieure entre l'école maternelle et l'école primaire.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 février 2023 au jeudi 16 mars 2023
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.658 m² | 4.458 m² | 4.458 m² | 800 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/ECO/1863589 |
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Référence communale | T24/2023 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 29-11-2022 |
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Éléments complémentaires | 20-12-2022 |
Dossier complet | 10-01-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 95 jours |
Début d'enquête publique | 15-02-2023 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2023 |
Commission de concertation | 18-04-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 19-05-2023 |
Fin de la suspension | 03-07-2023 |
Notification de la décision | 18-08-2023 |
Validité du permis | 18-08-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée