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Rue de l'Industrie 44-48
1040 Bruxelles

Base légale

modification du I1119/2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/C_MOD/1895963
Référence communale I283/2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 14-09-2023
Validité du permis 25-10-2037
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques