Avenue du Port 86C
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/CL2/1895502
Référence communale	P274/2023

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 6 septembre 2023 au mercredi 20 septembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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moteur (renouvellement du P32/2007)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-03-2023
Dossier complet	04-09-2023
Début d'enquête publique	06-09-2023
Fin d'enquête publique	20-09-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-03-2023	04/CL2/1895502
12-09-2022	04/PU/1854488
07-06-2022	04/IPEDEC/1845033	16-08-2022
12-09-2019	04/PFD/1725404	14-05-2020
08-08-2019	04/IPE/1722342	12-09-2019
29-01-2019	04/IPE/1701391	18-02-2019
07-07-2015	04/PFD/567377	17-01-2018
11-05-2015	04/IPEDEC/563674	21-05-2015
23-09-2013	04/PFD/492305	30-01-2015

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