Rue Blaes 152
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/CL2/1855124
Référence communale	B2466/2022

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du lundi 2 janvier 2023 au lundi 16 janvier 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Exploitation d'une boulangerie (atelier et commerce)

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-09-2022
Dossier complet	15-12-2022
Début d'enquête publique	02-01-2023
Fin d'enquête publique	16-01-2023
Notification de la décision	09-03-2023
Validité du permis	17-03-2038

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
16-09-2022	04/CL2/1855124	09-03-2023
04-10-2019	04/PU/1727580	14-10-2021
04-02-2019	04/GOU_PU/1702680
20-12-2016	PU/622045	20-12-2018
20-02-2007	PU/518501	05-11-2007

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