Avenue Charles-Quint 557
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PFD/660294
Référence communale AB 8063 145
Référence mixité IPE/1B/2018/1697682
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 16 mai 2023 au mercredi 14 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolition des structures existantes, abattage de l'ensemble des arbres présent, construction d'un ensemble comprenant 3 bâtiments (une tour de logements R+27+T avec de l'équipement au rez-de-chaussée et 1et étage, un socle R+5+T le long de l'avenue Charles Quint et 2 immeubles de logements de R+2 et R+3 le long de la chaussée de Zellik, un mitoyen et un isolé, avec des rez-de-chaussée commerciaux) et 2 étages de parking en sous-sol (199 emplacements et 488 vélos) et le réaménagement des abords

 Nombre d'arbres à abattre: 7

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2017
Dossier complet 24-04-2023
Début d'enquête publique 16-05-2023
Fin d'enquête publique 14-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

STIB
Bruxelles Mobilité
SPFMT
Vivaqua
Access And Go
Sibelga
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 958 m² 17.485 m² À déterminer
Commerce 1.082 m² 2.216 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 0 m² 654 m² À déterminer
Autre 0 m² 707 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-12-2022 03/PU/1865435
28-10-2021 03/PU/1822896 28-01-2022
28-10-2021 03/PU/1822902 28-01-2022
17-03-2021 03/PU/1780320 07-10-2021
18-06-2020 03/PP/1751797 31-08-2020
17-06-2020 03/PP/1751812 03-09-2020
19-12-2018 03/IPE/1697682 28-02-2020
07-03-2018 PP/670546 16-04-2018
16-02-2016 PP/592733 28-06-2016
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20-06-2013 PP/488967 11-03-2014
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28-02-2012 PP/462723 03-07-2012
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28-09-2009 PP/236811 06-05-2010
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16-09-2008 PP/207374 06-02-2009
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01-01-2007 PU/206518
05-09-2006 PP/206493 05-03-2007
01-01-2006 PP/206515
01-01-2006 PU/206516
01-01-2006 PU/206517
06-10-2004 PU/202897 30-11-2005
01-01-2004 PP/202896
11-04-2003 PP/206469 18-07-2003
11-03-2002 03/REG/141607
01-01-2001 AA/206475
13-11-2000 03/REG/133538
29-03-2000 PP/206470 13-07-2000
22-03-2000 PP/206490 25-07-2000
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01-01-1994 PP/206491
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01-01-1959 PU/206499
26-09-1955 PU/206492
22-02-1955 PU/206472
01-01-1955 PU/203341
01-01-1952 PU/206512

Ligne du temps