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Avenue Charles-Quint 557
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Démolition des structures existantes, abattage de l'ensemble des arbres présent, construction d'un ensemble comprenant 3 bâtiments (une tour de logements R+27+T avec de l'équipement au rez-de-chaussée et 1et étage, un socle R+5+T le long de l'avenue Charles Quint et 2 immeubles de logements de R+2 et R+3 le long de la chaussée de Zellik, un mitoyen et un isolé, avec des rez-de-chaussée commerciaux) et 2 étages de parking en sous-sol (199 emplacements et 488 vélos) et le réaménagement des abords

7 arbres à abattre Urban.brussels
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 16 mai 2023 au mercredi 14 juin 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 980.155,00 €
En numéraire Total 980.155,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
de realisatie, de verbouwing of de renovatie van gemeentelijke diensten die zich in de nabijheid van het project bevinden
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné Non renseigné 1.038 m² 0 m²
Commerce 1.082 m² 2.216 m² 8.279 m² 7.197 m²
Non renseigné Non renseigné 6.824 m² 0 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 654 m² Donnée manquante 654 m²
Logement 958 m² 17.485 m² 19.603 m² 18.645 m²
Charge: 19.603,10 x 50,00  € 980.155,00  €
Autre 0 m² 707 m² Donnée manquante 707 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFD/660294
Référence communale AB 8063 145
Version 3
Référence mixité IPE/1B/2018/1697682

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 21-12-2017
Dossier complet 24-04-2023
Début d'enquête publique 16-05-2023
Fin d'enquête publique 14-06-2023
Commission de concertation 29-06-2023
Notification de la décision 10-01-2024
Validité du permis 10-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques