Avenue Charles-Quint 527-557
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
Exploitation d'un immeuble de logements et commerces
Enquête publique
du mardi 16 mai 2023 au mercredi 14 juin 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | 03/IPE/1697682 |
---|---|
Référence communale | PE/1995/1B |
Référence mixité | 03/PFD/660294 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Erreurs
Tableau détailléLa notification ne devrait pas être antérieure à la commission de concertation
La notification ne devrait pas être antérieure à la fin de l'enquête publique
Chronologie
Dépôt | 19-12-2018 |
---|---|
Dossier complet | 10-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 16-05-2023 |
Fin d'enquête publique | 14-06-2023 |
Commission de concertation | 29-06-2023 |
Notification de la décision | 28-02-2020 |
Validité du permis | 10-01-2039 |
Instances d'avis
- Collège communal