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Chaussée de Tervuren 74
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la situation de fait par rapport à la situation de droit (modifications de baies, bardage en ardoises et pignon dernier niveau) et transformer dernier niveau et chambre

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 190 m² 190 m² 18 m²
Autre 569 m² 3.417 m² 3.417 m² 2.848 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1893591
Référence communale 18460
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-03-2023
Éléments complémentaires 08-05-2023
Dossier complet 22-05-2023
Début d'enquête publique 25-05-2023
Fin d'enquête publique 08-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-07-2023
 Fin de la suspension 24-01-2024
Notification de la décision 18-09-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques