#}

Chaussée de Tervuren 74
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la situation de fait par rapport à la situation de droit (modifications de baies, bardage en ardoises et pignon dernier niveau) et transformer dernier niveau et chambre

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mai 2023 au jeudi 8 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 172 m² 190 m² 190 m² 18 m²
Autre 569 m² 3.417 m² 3.417 m² 2.848 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1893591
Référence communale 18460
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2023
Éléments complémentaires 08-05-2023
Dossier complet 22-05-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 25-05-2023
Fin d'enquête publique 08-06-2023
Commission de concertation 22-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-07-2023
 Fin de la suspension 24-01-2024
Notification de la décision 18-09-2023
Validité du permis 18-09-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques