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Avenue Gabriel Emile Lebon 4
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Isoler et modifier la façade avant d'un immeuble de 10 logements et réaménager la zone de recul

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 septembre 2020 au vendredi 9 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 975 m² 1.023 m² - 48 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/03/2020
10/07/2020
Octroyé
01/10/2019
04/12/2019
Octroyé
09/09/2019
30/03/2020
Octroyé
10/09/2018
03/01/2019
Octroyé
07/08/2017
12/09/2017
Octroyé
04/08/2014
08/08/2014
Octroyé
31/01/2014
10/02/2014
Octroyé
20/06/2012
Octroyé
19/03/2012
Recours
12/08/2011
16/02/2012
Recours
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1747181
Référence communale 17616
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 16-04-2020
Dépôt 16-04-2020
Dossier incomplet 01-07-2020
Dossier complet 12-08-2020
Enquête publique 24-09-2020
09-10-2020
Commission de concertation 22-10-2020
Notification 09-06-2021
Mise en œuvre 20-06-2023
Validité 09-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • SIAMU
Données publiques