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Chaussée de Wavre 1240
1160 Auderghem

Modifier la façade au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 170 m² 170 m² 170 m² 1 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1724910
Référence communale 17456
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-09-2019
Dossier complet 21-10-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 14-11-2019
 Suspension (Projet modifié) 24-12-2019
 Fin de la suspension 19-03-2020
Notification de la décision 30-03-2020
Validité du permis 30-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques