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Rue Franciscus Vandevelde 8
1160 Auderghem

Enquête publique terminée

Construire une extension à l'arrière du rez-de-jardin d'une maison unifamiliale

Auderghem
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 septembre 2020 au vendredi 25 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 122 m² 139 m² 139 m² 17 m²
Autres 35 m² 35 m² 35 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

13/03/2019
18/06/2019
Octroyé
31/03/1958
31/03/1954
Octroyé
18/07/1954
18/07/1954
Octroyé
31/03/1954
31/03/1954
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 02/PU/1745548
Référence communale 17599
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 23-03-2020
Dépôt 23-03-2020
Dossier incomplet 20-05-2020
Dossier complet 18-06-2020
Enquête publique 10-09-2020
25-09-2020
Commission de concertation 08-10-2020
Notification 16-12-2020
Mise en œuvre 06-04-2021
Validité 16-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques