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Rue Franciscus Vandevelde 6
1160 Auderghem

Construction de l immeuble

Auderghem
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

23/03/2020
16/12/2020
Octroyé
13/03/2019
18/06/2019
Octroyé
03/10/1997
03/10/1997
Octroyé
22/01/1993
22/01/1993
Octroyé
21/09/1960
21/09/1960
Octroyé
18/07/1954
18/07/1954
Octroyé
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/679251
Référence communale 7180
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Auderghem) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 La date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt

Chronologie
Notification 31-03-1954
Dépôt 31-03-1958
Validité 30-03-1960
Dossier complet
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques