Chaussée de Wavre 1799-1801
1160 Auderghem

Référence régionale	02/PFD/1779740
Référence communale	18037
Référence mixité	IPE/1B/2021/1780331

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du samedi 3 juin 2023 au samedi 3 juin 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilier Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Projet initial : Démolir les constructions existantes et abattre les arbres sur le site afin de construire un ensemble multifonctionnel composé d'un premier bâtiment comprenant un rez de chaussée commercial , des petites surfaces de bureau, un équipement d’intérêt collectif (crèche) et 9 logements collectifs, d'un second bâtiment regroupant 60 appartements et d'un ensemble de 6 maisons bi-familiales ainsi qu'un parking commun aménagé en sous-sol (comprenant 133 emplacements pour voitures et 249 emplacements pour vélos). Projet modifié : Démolir les constructions existantes et abattre les arbres sur le site afin de construire un ensemble multifonctionnel composé d'un premier bâtiment comprenant un rez-de-chaussée commercial , des petites surfaces de bureau, 5 logements collectifs et 3 appartements; d'un second bâtiment regroupant 50 appartements ainsi qu'un parking commun aménagé en sous-sol (comprenant 133 emplacements pour voitures et 249 emplacements pour vélos).

Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-03-2021
Notification de la décision	09-05-2023
Validité du permis	09-05-2026

Instances d'avis

Collège communal

Charges d'urbanisme

Fait générateur		Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement		477.300,00 €
En numéraire	Total	477.300,00 €

Affectation		Superficie
Logement encadré		Superficie indéterminée
Logement conventionné		Superficie indéterminée
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics		Superficie indéterminée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	0 m²	500 m²	Donnée manquante
Logement	55 m²	9.546 m²	Donnée manquante
Charge (9.546,00 x 50,00 €)		477.300,00 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	751 m²	Donnée manquante
Commerce	5.064 m²	2.102 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-06-2021	02/C_TMP/1791130	09-11-2021
25-06-2021	02/ENS/1792911	08-09-2021
25-06-2021	02/PU/1792041	22-10-2021
18-03-2021	02/IPE/1780331
03-01-2019	02/PU/1698414	14-08-2019
14-11-2018	02/CL2/1694315	19-11-2019
23-02-2016	CL3/593349	01-03-2016
16-10-2015	PU/583707	10-02-2016
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19-11-1958	PU/687968	19-11-1958
07-01-1953	PU/687966	07-01-1953
27-05-1932	PU/687937	27-05-1932
19-12-1930	PU/687928	19-12-1930

Chaussée de Wavre 1799-1801 1160 Auderghem