Place Alphonse Lemmens 11
1070 Anderlecht
Réaménager les logements et le commerce avec transformations intérieures, réaliser une annexe en partie arrière et deux lucarnes en toiture, remplacer les châssis et mettre en conformité la fermeture de la cour arrière
Urban.brusselsBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/SFD/1918540 |
---|---|
Référence communale | PUS 52554 |
Version | 1 | Dossier en saisine | 01/PU/1847944 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Donnée manquante
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-10-2023 |
---|---|
Commission de concertation | 23-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 28-11-2023 |
Fin de la suspension | 14-03-2024 |
Notification de la décision | 27-02-2024 |
Validité du permis | 27-02-2027 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée