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Place Alphonse Lemmens 11
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager les logements et le commerce avec transformation intérieure, réaliser une annexe en partie arrière et deux lucarnes en toiture + remplacer les châssis et mettre en conformité la fermeture de la cour arrière

Anderlecht
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 2 novembre 2023 au jeudi 16 novembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PU/1847944
Référence communale PU 52554
Version 1
Dossier de saisine 01/SFD/1918540

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2022
Éléments complémentaires 12-01-2023
Dossier complet 20-01-2023
Début d'enquête publique 02-11-2023
Fin d'enquête publique 16-11-2023
Commission de concertation 23-11-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques