Rue du Pommier 10
1070 Anderlecht
Enquête publique en cours
Construire un immeuble de logements
AnderlechtBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Enquête publique
du dimanche 17 novembre 2024 au lundi 2 décembre 2024
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PU/1931011 |
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Référence communale | PU 53202 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi |
31-01-2024
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Dépôt |
31-01-2024
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Dossier incomplet |
18-03-2024
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Dossier complet |
09-09-2024
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Enquête publique |
17-11-2024
02-12-2024 |
Commission de concertation |
05-12-2024
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Mise en œuvre |
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Notification |
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Validité |
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Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué
- Commission de concertation
- SIAMU