#}

Rue du Pommier 10-12
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une habitation plurifamiliale

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 64 m² 64 m² Refusé 0 m²
Logement 327 m² 543 m² Refusé 216 m²
Autre 30 m² 136 m² Refusé 106 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/493123
Référence communale 48456-WSV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2013
Dossier complet 15-05-2014
Début d'enquête publique 25-08-2014
Fin d'enquête publique 08-09-2014
Commission de concertation 11-09-2014
Notification de la décision 20-02-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques