Rue du Pommier 10-12
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une habitation plurifamiliale


Anderlecht

Enquête publique

du lundi 25 août 2014 au lundi 8 septembre 2014

Instances d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Fonctionnaire délégué

    Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 327 m² 543 m² - 216 m²
Autres 30 m² 136 m² - 106 m²
Commerce 64 m² 64 m² - 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale PU/493123
Référence communale 48456-WSV
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Chronologie

Dépôt 15-10-2013
Avis siamu 13-12-2013
Dossier incomplet 17-12-2013
Dossier complet 15-05-2014
Enquête publique 25-08-2014
08-09-2014
Commission de concertation 11-09-2014
Décision (notification) 20-02-2015
Mise en œuvre
Validité

Données publiques