Rue du Pommier 10-12
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Construire un immeuble à appartements et ajouter un étage à un immeuble à appartements existant
AnderlechtBase légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mercredi 17 octobre 2012 au mercredi 31 octobre 2012
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/408055 |
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Référence communale | 47622-RPU |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme privé
La commune (Anderlecht) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 14-11-2011 |
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Dossier complet | 24-04-2012 |
Début d'enquête publique | 17-10-2012 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2012 |
Commission de concertation | 07-11-2012 |
Notification de la décision | 14-03-2013 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué