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Rue de Neerpede 157
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un abri de jardin en surface habitable

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 2 octobre 2023 au lundi 16 octobre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 156 m² 156 m² 156 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 01/PU/1893523
Référence communale PU 52822
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 06-03-2023
Éléments complémentaires 15-06-2023
Dossier complet 19-06-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 02-10-2023
Fin d'enquête publique 16-10-2023
Commission de concertation 26-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 02-11-2023
 Fin de la suspension 27-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 27-12-2023
Notification de la décision 22-01-2024
Validité du permis 22-01-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques