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Rue Wayez 135
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un immeuble en maison unifamiliale avec rez-de-chaussée commercial

Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du vendredi 9 novembre 2018 au samedi 24 novembre 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

02/12/2021
01/09/2022
Octroyé
30/12/2019
18/03/2021
Octroyé
27/12/2017
Instruction
10/10/2014
28/07/2015
Refusé
18/11/2011
03/09/2012
Octroyé
03/03/2003
01/08/2003
Octroyé
23/11/1999
23/11/1999
Octroyé
30/05/1973
30/05/1973
Octroyé
30/07/1969
30/07/1969
Octroyé
05/08/1958
05/08/1958
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/690086
Référence communale 50798-
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-07-2018
Dossier incomplet 26-07-2018
Dossier complet 15-10-2018
Enquête publique 09-11-2018
24-11-2018
Commission de concertation 06-12-2018
Notification 09-05-2019
Mise en œuvre 15-06-2020
Validité 09-05-2021
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques