Rue des Goujons 88
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Etendre l'Ecole maternelle "les petits Goujons" (Objet de la demande initiale)
Etendre l'Ecole maternelle "les petits Goujons", modifier les menuiseries extérieures au rez-de-chaussée du bâtiment principal de l’école et placer une grille d’accès (Objet de la demande modifiée)
Enquête publique
du jeudi 25 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 793 m² | 1.113 m² | 113 m² | -680 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/337465 |
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Référence communale | 47394-PUFD |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
30-11-2010
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Dossier incomplet |
23-12-2010
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Dossier complet |
15-04-2011
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Enquête publique |
25-08-2011
09-09-2011 |
Commission de concertation |
27-10-2011
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Notification |
17-12-2012
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Validité |
16-12-2014
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- CRMS
- SIAMU
- TEC
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée