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Rue des Goujons 88
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Etendre l'Ecole maternelle "les petits Goujons" (Objet de la demande initiale)
Etendre l'Ecole maternelle "les petits Goujons", modifier les menuiseries extérieures au rez-de-chaussée du bâtiment principal de l’école et placer une grille d’accès (Objet de la demande modifiée)

Anderlecht Urban.brussels
Enquête publique

du jeudi 25 août 2011 au vendredi 9 septembre 2011

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 793 m² 1.113 m² 113 m² -680 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

10/12/2021
Refusé
22/02/2021
10/11/2021
Octroyé
09/03/2020
24/03/2020
Octroyé
06/12/2019
29/10/2020
Octroyé
26/12/2018
Octroyé
07/04/2016
30/06/2016
Octroyé
05/08/2015
26/04/2017
Refusé
28/11/2014
10/02/2015
Octroyé
06/08/2009
Octroyé
22/12/2005
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/337465
Référence communale 47394-PUFD
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-11-2010
Dossier incomplet 23-12-2010
Dossier complet 15-04-2011
Enquête publique 25-08-2011
09-09-2011
Commission de concertation 27-10-2011
Notification 17-12-2012
Validité 16-12-2014
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • SIAMU
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques