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Rue des Vétérinaires 11-17
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/CL3/1825460
Référence communale PE 166/2021
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du mercredi 1 février 2023 au mercredi 1 février 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le dossier est déclaré en cours d'instruction alors qu'une date de notification de décision est encodée
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exploiter un chantier de rénovation

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-12-2021
Notification de la décision 22-03-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-12-2021 01/CL3/1825460 22-03-2022
22-02-2021 01/PU/1776414 10-11-2021
06-12-2019 01/PU/1734648 29-10-2020
14-08-2019 01/PU/1722436
26-12-2018 01/CL3/1698065 31-01-2019
30-08-1977 PU/327129 30-08-1977
05-07-1911 PU/300680 05-07-1911
30-06-1911 PU/300678 30-06-1911
Donnée manquante PU/301242

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes