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Chaussée de Mons 202-204
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Transformer un bâtiment industriel existant en 10 logements basse énergie.

Anderlecht Urban.brussels
Enquête publique

du mercredi 15 octobre 2008 au jeudi 30 octobre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 1.992 m² 0 m² 0 m² -1.992 m²
Logement 0 m² 1.101 m² 1.101 m² 1.101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

05/06/2024
Instruction
02/05/2023
Instruction
07/11/2022
Instruction
03/03/2022
13/02/2023
Octroyé
12/10/2020
Refusé
28/03/2018
Instruction
27/03/2018
Instruction
11/07/2017
29/03/2019
Octroyé
13/02/2017
22/04/2020
Refusé
14/06/2016
15/11/2017
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/199782
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-08-2008
Dossier incomplet 25-08-2008
Dossier complet 29-09-2008
Enquête publique 15-10-2008
30-10-2008
Commission de concertation 12-11-2008
Notification 19-12-2008
Validité 18-12-2010
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques