Chaussée de Mons 202-204
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Transformer un bâtiment industriel existant en 10 logements basse énergie.
Anderlecht Urban.brusselsEnquête publique
du mercredi 15 octobre 2008 au jeudi 30 octobre 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Activités productives artisanales | 1.992 m² | 0 m² | 0 m² | -1.992 m² |
Logement | 0 m² | 1.101 m² | 1.101 m² | 1.101 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/199782 |
---|---|
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
06-08-2008
|
---|---|
Dossier incomplet |
25-08-2008
|
Dossier complet |
29-09-2008
|
Enquête publique |
15-10-2008
30-10-2008 |
Commission de concertation |
12-11-2008
|
Notification |
19-12-2008
|
Validité |
18-12-2010
|
Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Bruxelles Environnement
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée