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Chaussée de Mons 192
1070 Anderlecht

Référence régionale PU/331873
Référence communale 42603-PU
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Het plaatsen van een reklamebord (lichtreklame)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-03-2018
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
12-10-2020 01/CL2/1762788
28-03-2018 PU/302251
13-02-2017 PU/627270 22-04-2020
14-07-2015 CL2/568428 20-10-2015
21-05-2014 PU/527519 17-10-2014
23-01-2001 PU/332781 23-01-2001
03-07-1996 PU/330833 03-07-1996
14-05-1991 PU/329931 14-05-1991
16-09-1981 PU/327842 16-09-1981
22-12-1953 PU/316910 22-12-1953
24-10-1911 PU/300779 24-10-1911
11-08-1905 PU/298022 11-08-1905
23-10-1903 PU/297189 23-10-1903
28-05-1903 PU/297029 28-05-1903
12-02-1892 PU/292560 12-02-1892
05-07-1877 PU/289149 05-07-1877
30-05-1875 PU/288647 30-05-1875

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