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Rue des Lapins
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager la partie centrale du futur parc de Neerpede dont une zone de baignade naturelle.

39 arbres à abattre Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier cfr chap. II et chap. III, section 11 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 mars 2023 au samedi 15 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1866959
Référence communale PU 52806
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2023/1867767
Dossier en recours 01/GOU_PU/1938793

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 23-12-2022
Dépôt 23-12-2022
Dossier complet 08-02-2023
Enquête publique 16-03-2023
15-04-2023
Commission de concertation 27-04-2023
Notification 26-02-2024
Validité 26-02-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • SIAMU
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques