Rue des Lapins
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Aménager la partie centrale du futur parc de Neerpede dont une zone de baignade naturelle.


Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences 39 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
cfr chap. II et chap. III, section 11 de l’arrêté Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Enquête publique

du jeudi 16 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/1866959
Référence communale PU 52806
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2023/1867767
Dossier en recours 01/GOU_PU/1938793

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 23-12-2022
Dépôt 23-12-2022
Dossier complet 08-02-2023
Avis siamu 13-03-2023
Enquête publique 16-03-2023
14-04-2023
Commission de concertation 27-04-2023
Projet modifié 11-01-2024
Décision (notification) 26-02-2024
Mise en œuvre
Validité 26-02-2027

Instances d'avis: 3

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1866959 (Anderlecht)

Données publiques