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Rue des Lapins
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Exploitation d'un étang de baignade naturel

Anderlecht Bruxelles Environnement
Enquête publique

du jeudi 16 mars 2023 au samedi 15 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1867767
Référence communale PE 6/2023
Référence mixité 01/PFD/1866959
Dossier en recours 01/IRPE/1944210

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-01-2023
Dossier incomplet 16-02-2023
Dossier complet 20-02-2023
Enquête publique 16-03-2023
15-04-2023
Commission de concertation 27-04-2023
Notification 05-04-2024
Validité 05-04-2039
Mise en œuvre
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques