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Rue des Lapins
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un étang de baignade naturel

Enquête publique

du jeudi 16 mars 2023 au vendredi 14 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1867767
Référence communale PE 6/2023
Référence mixité 01/PFD/1866959

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-01-2023
Dossier complet 20-02-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 16-03-2023
Fin d'enquête publique 14-04-2023
Commission de concertation 27-04-2023
 Suspension (Demande modifié) 14-06-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 04-04-2024
Validité du permis 05-04-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques