Rue des Lapins
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 16 mars 2023 au samedi 15 avril 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/IPE/1867767 |
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Référence communale | PE 6/2023 |
Référence mixité | 01/PFD/1866959 |
Dossier en recours | 01/IRPE/1944210 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
06-01-2023
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Dossier incomplet |
16-02-2023
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Dossier complet |
20-02-2023
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Enquête publique |
16-03-2023
15-04-2023 |
Commission de concertation |
27-04-2023
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Notification |
05-04-2024
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Validité |
05-04-2039
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Mise en œuvre |
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Instances d'avis
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