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Rue de Neerpede 805
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Vellen van 212 populieren en aanplanten van 128 Quercus robur 'Fastigiata Koster', 47 Alnus glutinosa, 6 Sorbus aucuparia, 5 Acer campestre en 4 Crataeus monogyna.

212 arbres à abattre Urban.brussels
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 23 août 2021 au mardi 21 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1779530
Référence communale PU 51996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-03-2021
Dossier complet 30-04-2021
Début d'enquête publique 23-08-2021
Fin d'enquête publique 21-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-10-2021
 Fin de la suspension 08-12-2021
Dossier complet (Projet modifié) 13-12-2021
Notification de la décision 13-12-2021
Validité du permis 13-12-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques