Rue de Neerpede 805
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Anderlecht Urban.brussels Rapport d'incidences 212 arbres à abattre

Enquête publique

du lundi 23 août 2021 au mardi 21 septembre 2021

Documents

Rapport d'incidences
Ce document est rendu public conformément à l'article 12 du Décret et ordonnance conjoints du 16 mai 2019 relatifs à la publicité de l'administration.
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Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 01/PFD/1779530
Référence communale PU 51996
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 16-03-2021
Dossier complet 30-04-2021
Enquête publique 23-08-2021
21-09-2021
Commission de concertation 30-09-2021
Projet modifié 13-12-2021
Décision (notification) 13-12-2021
Mise en œuvre
Validité 13-12-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
01/PFD/1779530 (Anderlecht)

Données publiques