Rue du Bronze 14
1070 Anderlecht
Réaliser une fresque sur le mur mitoyen droit de la Maison des Artistes, isoler le mur et démolir l'auvent jouxtant le mur mitoyen.
Anderlecht Urban.brusselsBase légale
Démolir sans reconstruire
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Référence
Dépôt
Décision
Statut
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1721448 |
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Référence communale | PU 51338 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt |
02-08-2019
|
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Dossier incomplet |
09-09-2019
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Dossier complet |
18-10-2019
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Commission de concertation |
28-11-2019
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Notification |
10-01-2020
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Validité |
10-01-2023
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Mise en œuvre |
|
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée