Rue Wayez 56
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager l'espace devant l'école L13 et aménager une aire de jeux dans la cour intérieure de l'école et abattre deux arbres de haute tige
2 arbres à abattreBase légale
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 19 février 2019 au mardi 5 mars 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1693563 |
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Référence communale | PU 50952 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 09-11-2018 |
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Dossier complet | 04-12-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 19-02-2019 |
Fin d'enquête publique | 05-03-2019 |
Commission de concertation | 14-03-2019 |
Notification de la décision | 11-10-2019 |
Validité du permis | 11-10-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée