c #}

Rue Wayez 56
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace devant l'école L13 et aménager une aire de jeux dans la cour intérieure de l'école et abattre deux arbres de haute tige

2 arbres à abattre Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 19 février 2019 au mercredi 6 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

17/08/2023
Octroyé
02/08/2019
10/01/2020
Octroyé
08/01/2019
21/02/2020
Octroyé
28/03/2017
31/05/2017
Octroyé
07/04/2016
04/05/2016
Octroyé
11/01/2012
Octroyé
16/10/2006
Refusé
18/07/2006
Octroyé
12/10/2005
Octroyé
30/04/2004
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1693563
Référence communale PU 50952
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-11-2018
Dossier complet 04-12-2018
Enquête publique 19-02-2019
06-03-2019
Commission de concertation 14-03-2019
Notification 11-10-2019
Validité 11-10-2022
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques