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Rue Wayez 56
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager l'espace devant l'école L13 et aménager une aire de jeux dans la cour intérieure de l'école et abattre deux arbres de haute tige

2 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 19 février 2019 au mardi 5 mars 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1693563
Référence communale PU 50952
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-11-2018
Dossier complet 04-12-2018
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 19-02-2019
Fin d'enquête publique 05-03-2019
Commission de concertation 14-03-2019
Notification de la décision 11-10-2019
Validité du permis 11-10-2022
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques