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Rue du Bronze 12-14
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construire une crèche et rénover et étendre la Maison des Artistes

Anderlecht Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 7 novembre 2019 au vendredi 22 novembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.050 m² 4.875 m² 4.875 m² 825 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

17/08/2023
Octroyé
02/08/2019
10/01/2020
Octroyé
09/11/2018
11/10/2019
Octroyé
28/03/2017
31/05/2017
Octroyé
07/04/2016
04/05/2016
Octroyé
11/01/2012
Octroyé
16/10/2006
Refusé
18/07/2006
Octroyé
12/10/2005
Octroyé
30/04/2004
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1698699
Référence communale PU 51238
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-01-2019
Dossier incomplet 13-03-2019
Dossier complet 17-07-2019
Enquête publique 07-11-2019
22-11-2019
Commission de concertation 28-11-2019
Notification 21-02-2020
Mise en œuvre 10-08-2020
Validité 21-02-2023
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Astrid
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques