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Rue du Bronze 12-14
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/PFD/1698699
Référence communale PU 51238
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 7 novembre 2019 au jeudi 21 novembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construire une crèche et rénover et étendre la Maison des Artistes

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-01-2019
Éléments complémentaires 25-03-2019
Dossier complet 17-07-2019
Début d'enquête publique 07-11-2019
Fin d'enquête publique 21-11-2019
Commission de concertation 28-11-2019
Notification de la décision 21-02-2020
Début des travaux 10-08-2020
Validité du permis 21-02-2023

Instances d'avis

Access And Go
Commission de Sécurité ASTRID (SPF Intérieur)
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.050 m² 4.875 m² 4.875 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-08-2023 01/CL3/1911036 05-09-2023
02-08-2019 01/PFD/1721448 10-01-2020
09-11-2018 01/PFD/1693563 11-10-2019
22-09-1995 01/PFD/101773-01
22-10-1993 01/PFD/89882-01
02-12-1958 PU/319808 02-12-1958
07-12-1911 PU/300850 07-12-1911
16-06-1903 PU/297048 16-06-1903
16-11-1880 PU/289720 16-11-1880
Donnée manquante 01/PFD/74518-01
Donnée manquante PU/301848
Donnée manquante PU/305152
Donnée manquante PU/310201
Donnée manquante PU/310570
Donnée manquante PU/312862
Donnée manquante PU/325172
Donnée manquante PU/329401
Donnée manquante PU/331257

Ligne du temps