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Avenue Frans van Kalken 4-6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

Rénovation et réaménagement d’un parking pour des logements (régularisation).

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1852977
Référence communale PE 142/2022
Référence mixité 01/PFD/1852509

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 25-08-2022
Dossier complet 20-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 11-09-2023
Fin d'enquête publique 10-10-2023
Commission de concertation 19-10-2023
Notification de la décision 11-12-2023
Début des travaux 11-12-2023
Validité du permis 12-12-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques