Avenue Frans van Kalken 4
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/IPE/1852977
Référence communale	PE 142/2022
Référence mixité	01/PFD/1852509

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Rénovation et réaménagement d’un parking pour des logements (régularisation).

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

INFORES-1852977.pdf
ASK_PU_1852977.pdf
ASK_PU_20230609_1852977.pdf
ASK_SIAMU_F-DESC_1852977.pdf
ASK_SIAMU_FORMU_1852977.pdf
CERT_elec_BT_Aurore 4_1852977.pdf
CERT_elec_BT_Aurore 5_1852977.pdf
DOC_1852977_superficie.pdf
DOC_payement_1852977.pdf
DOC_PU_Titre de propriété_1852977.pdf
IC_1852977_20230131.pdf
IC_1852977_20230609.pdf
IN_20230131_Medori_1852977_cplmts.msg
IN_20230222_Aurelie_Roelandt_ILLU_velos.msg
IN_20230609_Medori_1811_PE_-_IPE1B20221852977_Frans_Van_Kalk.msg
MAP_egout_vivaqua_1852977.pdf
MAP_Implantation_1852977.pdf
MAP_pk-existant_1852977.pdf
MAP_pk-projet_20230609_1852977.pdf
MAP_pk-velos-existant_aurore4_1852977.pdf
MAP_pk-velos-existant_aurore5_1852977.pdf
MAP_pk-velos-projet-aurore4_1852977.pdf
MAP_pk-velos-projet-aurore5_1852977.pdf
OUT_20230309_Aurelie_Roelandt_ARI_velos.msg
RAP_INCID_20230609_1852977.pdf
STUD_velos_20230609_1852977.pdf
OUT_20230726_RGIE.msg
CERT_elec_BT_Aurore 4_1852977.pdf
CERT_elec_BT_Aurore 5_1852977.pdf

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	25-08-2022
Dossier complet	20-07-2023
Début d'enquête publique	11-09-2023
Fin d'enquête publique	10-10-2023
Commission de concertation	19-10-2023
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
17-03-2023	01/PU/1895050
25-08-2022	01/IPE/1852977
23-08-2022	01/PFD/1852509
10-01-2022	01/PU/1827728	13-02-2023
07-12-2020	01/PU/1768400
09-03-2020	01/AA/1744079
10-08-2018	PU/694277	26-02-2019
23-10-2014	AA/551131	17-11-2014
20-02-2006	CL3/447898	20-02-2006
11-11-1964	PU/323006	11-11-1964
11-11-1964	PU/323007	11-11-1964

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