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Avenue Frans van Kalken 4-6
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Réaménager un espace parking avec pose de barrière d'accès.

Urban.brussels
Base légale

Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFD/1852509
Référence communale PU 52657
Version 1
Référence mixité IPE/1B/2022/1852977

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 23-08-2022
Éléments complémentaires 15-06-2023
Dossier complet 17-07-2023
Début d'enquête publique 11-09-2023
Fin d'enquête publique 10-10-2023
Commission de concertation 19-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 07-12-2023
 Fin de la suspension 04-07-2024
Dossier complet (Projet modifié) 04-07-2024
Notification de la décision 10-07-2024
Validité du permis 10-07-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques