Avenue Frans van Kalken 4-6
1070 Anderlecht
Enquête publique terminée
Réaménager un espace parking avec pose de barrière d'accès.
Base légale
Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation
chap. II et chap. III, section 6 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 11 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 01/PFD/1852509 |
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Référence communale | PU 52657 |
Version | 1 |
Référence mixité | IPE/1B/2022/1852977 |
Chronologie
Dépôt | 23-08-2022 |
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Éléments complémentaires | 15-06-2023 |
Dossier complet | 17-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 10-10-2023 |
Commission de concertation | 19-10-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 07-12-2023 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée