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Place de la Vaillance
1070 Anderlecht

Référence régionale 01/IPE/1785595
Référence communale PE 78/2021
Référence mixité 01/PFU/1784839
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du dimanche 19 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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exploitation d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-04-2021
Dossier complet 10-05-2021
Début d'enquête publique 19-09-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Projet modifié PU) 07-02-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 17-01-2023
Validité du permis 20-01-2038

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-03-2022 01/PFU/1836035
22-04-2021 01/IPE/1785595 17-01-2023
22-04-2021 01/PFU/1784839 06-12-2022
10-07-2020 01/PFU/1754285
20-05-1931 PU/669753 20-05-1931

Ligne du temps