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Place de la Vaillance
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un parking

Enquête publique

du dimanche 19 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/IPE/1785595
Référence communale PE 78/2021
Référence mixité 01/PFU/1784839

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-04-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 450 jours
Début d'enquête publique 19-09-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Demande modifié) 07-02-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 17-01-2023
Validité du permis 20-01-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques