Étude d'incidence

Références

Référence Nova01/IPE/1785595
Identifiant1785595
Référence communalePE 78/2021
Bruxelles EnvironnementIPE/1A/2021/1785595

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-05-2021
Accusé de réception dossier complet 10-05-2021
Début d'enquête publique 19-09-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
Notification de la décision

Objet

exploitation d'un parking

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Documents Urbanisme et environnement

Pas de documents disponibles

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Ligne du temps

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