Place de la Vaillance
1070 Anderlecht

Référence régionale	01/IPE/1785595
Référence communale	PE 78/2021
Référence mixité	01/PFU/1784839

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du dimanche 19 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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exploitation d'un parking

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	22-04-2021
Dossier complet	10-05-2021
Début d'enquête publique	19-09-2021
Fin d'enquête publique	18-10-2021
Commission de concertation	28-10-2021
Suspension (Projet modifié PU)	07-02-2022
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	17-01-2023
Validité du permis	20-01-2038

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
28-03-2022	01/PFU/1836035
22-04-2021	01/IPE/1785595	17-01-2023
22-04-2021	01/PFU/1784839	06-12-2022
10-07-2020	01/PFU/1754285
20-05-1931	PU/669753	20-05-1931

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