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Place de la Vaillance
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Construction d'un parking souterrain pour voitures, motos et vélos, avec édicules en surface associés, sous une partie de la Place de la Vaillance.

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 19 septembre 2021 au lundi 18 octobre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/PFU/1784839
Référence communale PU 52136
Version 1
Référence mixité IPE/1A/2021/1785595

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-04-2021
Dossier complet 28-05-2021
Début d'enquête publique 19-09-2021
Fin d'enquête publique 18-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 07-02-2022
 Fin de la suspension 08-09-2022
Dossier complet (Projet modifié) 04-10-2022
Notification de la décision 06-12-2022
Début des travaux 04-03-2022
Validité du permis 06-12-2025
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques