#}

Chaussée de Mons 33
1070 Anderlecht

Base légale

diminuer le nombre de voiture stockées

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 01/C_EXT/1899600
Référence communale PE 19/2018 (REC 2) (3)

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-03-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 16-05-2023
Validité du permis 20-08-2033
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques