Avenue Leopold III 1
1130 Bruxelles
Base légale
Exploitation d'une école européenne
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/IPEPAC/1774638 |
|---|---|
| Référence mixité | 04/PFD/1770033 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 22-12-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-02-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Notification de la décision | 24-02-2021 |
| Validité du permis | 26-02-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.