Avenue du Bourget 10-60
1130 Bruxelles
Construire une école européenne temporaire de 1500 places sur le site de l'OTAN, avenue Léopold III n ° 1 à 1110 Bruxelles, et d'un parking pour 170 voitures, 30 bus, 15 parkings Kiss&Ride et 150 places pour vélos.
4 arbres à abattreBase légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 12.090 m² | Donnée manquante | 12.090 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PFD/1770033 |
|---|---|
| Référence communale | B130/2021 |
| Version | 1 |
| Référence mixité | PAC/1B/2020/1774638 |
Chronologie
| Dépôt | 16-12-2020 |
|---|---|
| Dossier complet | 03-02-2021 |
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 17-03-2021 |
| Validité du permis | 17-03-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée