Avenue du Bourget 10-60
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTIchap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
  • Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessairechap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PFD/1770033
Identifiant1770033
Référence communaleB130/2021
Bruxelles EnvironnementPAC/1B/2020/1774638

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 03-02-2021
Notification de la décision 17-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire une école européenne temporaire de 1500 places sur le site de l'OTAN, avenue Léopold III n ° 1 à 1110 Bruxelles, et d'un parking pour 170 voitures, 30 bus, 15 parkings Kiss&Ride et 150 places pour vélos.

Parcelles cadastrales concernées

21821C0063/00R000, 21372B0100/00B000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 12.090 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-04-2020 04/CPFD/1746273 12-10-2020 Octroyé
10-03-2003 ENS/511791 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents Urbanisme et environnement

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Ligne du temps