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Avenue Leopold III 1
1130 Bruxelles

Référence régionale 04/IPEPAC/1774638
Référence mixité 04/PFD/1770033
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une école européenne

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-12-2020
Dossier complet 03-02-2021
Notification de la décision 24-02-2021
Validité du permis 26-02-2036

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-07-2023 04/PFD/1906856 25-03-2024
04-07-2023 04/PFD/1906862
03-07-2023 04/IPE/1906756
09-12-2021 04/IPEEXT/1825270 22-12-2021
24-03-2021 04/CL3/1780571 07-05-2021
22-12-2020 04/IPEPAC/1774638 24-02-2021
16-12-2020 04/PFD/1770033 17-03-2021
03-04-2020 04/CPFD/1746273 12-10-2020
14-08-2017 04/IPE/648220 15-09-2017
10-03-2003 ENS/511791

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