Rue de la Pépinière 16-32
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Base légale
Concerne une rénovation lourde d'un immeuble de bureaux en immeuble d'appartements comprenant 36 appartements, un appart-hôtel comprenant 20 chambres et deux espaces pour bureaux.
Enquête publique
du mercredi 22 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/IPE/1906629 |
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Référence communale | P888/2023 |
Référence mixité | 04/PFD/1906869 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 30-06-2023 |
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Dossier complet | 15-09-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 22-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 21-12-2023 |
Commission de concertation | 23-01-2024 |
Suspension (SIAMU (demande modifié)) | 22-03-2024 |
Fin de la suspension | 08-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.