Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue de la Pépinière 16-32
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/IPE/1906629
Référence communale	P888/2023
Référence mixité	04/PFD/1906869

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 22 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Concerne une rénovation lourde d'un immeuble de bureaux en immeuble d'appartements comprenant 36 appartements, un appart-hôtel comprenant 20 chambres et deux espaces pour bureaux.

Objet de la demande

Non renseigné

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-06-2023
Dossier complet	15-09-2023
Début d'enquête publique	22-11-2023
Fin d'enquête publique	21-12-2023
Commission de concertation	09-01-2024
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
04-07-2023	04/PFD/1906869
30-06-2023	04/IPE/1906629
22-04-2021	04/PFD/1783805	06-12-2021
22-12-2017	04/IPE/660928	29-08-2018
22-12-2017	04/PFD/660902	27-05-2019
28-05-2013	PU/525733	19-09-2013
18-10-2001	PU/510231	11-07-2002

Rue de la Pépinière 16-32 1000 Bruxelles