#}

Rue de la Pépinière 16-32
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Concerne une rénovation lourde d'un immeuble de bureaux en immeuble d'appartements comprenant 36 appartements, un appart-hôtel comprenant 20 chambres et deux espaces pour bureaux.

Enquête publique

du mercredi 22 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1906629
Référence communale P888/2023
Référence mixité 04/PFD/1906869

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2023
Dossier complet 15-09-2023
Début d'enquête publique 22-11-2023
Fin d'enquête publique 21-12-2023
Commission de concertation 23-01-2024
 Suspension (SIAMU (demande modifié)) 22-03-2024
 Fin de la suspension 08-04-2024
Notification de la décision 17-06-2024
Validité du permis 18-06-2039
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques