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Avenue Léon Grosjean 92
1140 Evere

Enquête publique terminée

non renseigné
Base légale

Exploitation d'un immeuble de logements et commerces

Enquête publique

du lundi 5 juin 2023 au mardi 4 juillet 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 06/IPE/1853701
Référence communale 2023-18-20
Référence mixité 06/PFD/1853570

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-09-2022
Dossier complet 10-05-2023
Début d'enquête publique 05-06-2023
Fin d'enquête publique 04-07-2023
Commission de concertation 13-07-2023
 Suspension (Demande modifié) 11-09-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques