#}

Avenue De Béjar 1
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un centre logistique

Enquête publique

du mercredi 26 avril 2023 au jeudi 25 mai 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/IPE/1851255
Référence communale D332/2023
Référence mixité 04/PFD/1849634

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-08-2022
Dossier complet 21-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 26-04-2023
Fin d'enquête publique 25-05-2023
Commission de concertation 13-06-2023
 Suspension (Demande modifié) 16-06-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 10-10-2023
Début des travaux 10-10-2023
Validité du permis 13-10-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques