Avenue De Béjar 1
1120 Bruxelles

Modifier l'utilisation du bien d'activité productive de haute technologie à industrielle et réaménager les abords direct du bâtiment tel que suit :



  • agrandir l'espace de stationnement à l'air libre de 50 à 113 emplacements dont 5 PMR ;

  • construction d'une terrasse ;

  • aménagement d'une zone stockage, livraison, lavage avec une station-service et un hangar.


Bruxelles Urban.brussels Mixte 36 arbres à abattre

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 6 de l’arrêté Utiliser un terrain pour le dépôt, pour le stationnement de véhicules ou pour le placement d'installations mobiles pouvant être utilisées pour l'habitation

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instance d'avis

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de haute technologie 6.719 m² 0 m² 0 m² -6.719 m²
Activités productives industrielles 0 m² 7.119 m² 7.119 m² 7.119 m²
Autres 377 m² 377 m² 377 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 04/PFD/1849634
Référence communale D3200/2022
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2022/1851255

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 22-07-2022
Projet modifié 28-07-2023
Avis siamu 09-10-2023
Décision (notification) 17-10-2023
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité 17-10-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
04/PFD/1849634 (Bruxelles)

Données publiques