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Avenue Dailly 88
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Base légale

Exploitation d'un garage carrosserie

Enquête publique

du mercredi 29 mars 2023 au jeudi 27 avril 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 15/IPE/1843797
Référence communale 2022~85=061/088
Référence mixité 15/PFD/1843385

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-05-2022
Dossier complet 14-06-2022
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 29-03-2023
Fin d'enquête publique 27-04-2023
Commission de concertation 11-05-2023
 Suspension (Demande modifié) 16-05-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 19-07-2023
Validité du permis 24-07-2038
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques