Avenue Dailly 88
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/1843797
Référence communale 2022~85=061/088
Référence mixité 15/PFD/1843385
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
 Enquête publique du jeudi 1 septembre 2022 au vendredi 30 septembre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'une carrosserie et d'un atelier de réparation et d'entretien de véhicules automobiles

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2022
Dossier complet 14-06-2022
Début d'enquête publique 01-09-2022
Fin d'enquête publique 30-09-2022
Commission de concertation 13-10-2022
 Suspension (Projet modifié PU) 09-11-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
19-09-2022 04/IPEEXT/1855309 26-09-2022
30-05-2022 15/IPE/1843797
27-05-2022 15/PFD/1843385

Ligne du temps