Avenue Dailly 88
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Exploitation d'un garage carrosserie


Schaerbeek Bruxelles Environnement Rapport d'incidences Mixte

Installations classées

  • ✔ 153-A Ventilateurs (extraction et pulsion) d'un débit nominal (par ventilateur) compris entre 20.000 et 100.000 m3/h
  • ✔ 138-B Ateliers pour l'application pneumatique de revêtement (à l'exception des bonbonnes d'aérosol)
  • ✔ 45-3A Dépôts de déchets dangereux liquides, non repris à la rubrique 45.2 d'une capacité comprise entre 100 et 5000 l
  • ✔ 13-B Ateliers de placement d'accessoires mécaniques, électriques ou électroniques (toits ouvrants, alarmes, air-conditionné, hi-fi,...) sur véhicules à moteur ; Ateliers d'entretien (vidange-graissage, réglage du moteur, réglage de la géométrie, remplacement de pneus, d'amortisseurs, de vitrages...), d'essai, de réparation de véhicules à moteurs (à l'exception des travaux de peinture) ; dont la force motrice est : b) supérieure à 20 kW (*)

Enquête publique

du mercredi 29 mars 2023 au jeudi 27 avril 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 15/IPE/1843797
Référence communale 2022~85=061/088
Référence mixité 15/PFD/1843385

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: IPE
Permis d'environnement

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 30-05-2022
Dossier complet 14-06-2022
Enquête publique 29-03-2023
27-04-2023
Commission de concertation 11-05-2023
Décision 19-07-2023
Mise en œuvre
Validité 24-07-2038

Données publiques