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Avenue Dailly 88
1030 Schaerbeek

Référence régionale 15/IPE/1843797
Référence communale 2022~85=061/088
Référence mixité 15/PFD/1843385
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 29 mars 2023 au jeudi 27 avril 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Exploitation d'un garage carrosserie

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-05-2022
Dossier complet 14-06-2022
Début d'enquête publique 29-03-2023
Fin d'enquête publique 27-04-2023
Commission de concertation 11-05-2023
 Suspension (Demande modifié) 16-05-2023
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 19-07-2023
Validité du permis 24-07-2038

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
30-05-2022 15/IPE/1843797 19-07-2023
27-05-2022 15/PFD/1843385 19-07-2023

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